Les droits autour du divorce sont sujets pas nécessairement connus ou compris de nos jours. Quels types de ruptures du mariage existent, quelles sont les mesures à prendre, etc. L'avocat à Aubenas près de Privas répond à ces questions.
Il est question d'une séparation officielle des deux époux, sans même avoir à passer devant le Juge aux Affaires Familiales. Les conditions sont simples, tout autant que la procédure en générale, il faut simplement que les concernés soient bien d'accord sur les termes de la rupture du contrat de mariage et ses conséquences, le partage des biens, l'autorité parentale etc. Cela fait, il faut s'adresser chacun à son avocat, qui dressera le projet de convention après vous avoir expliqué tous les détails. Ce document signé par les avocats et les époux (après les 15 jours du délai de réflexion), est envoyé chez le notaire. Le coût dépend, mais est justement partagé entre les deux concernés.
Tout à l'inverse du premier cas, celui dit contentieux est demandé par un des époux lorsque sa femme/son mari, commet violation de ses devoirs et de ses obligations, violation grave ou renouvelée, mettant à la sensibilité du concerné : atteinte à sa personne si maintien de la vie commune. Le concerné présente une requête aux Juges des Affaires Familiales qui sera suivie d'une tentative de conciliation dont l'échec déterminera les démarches à suivre. Les deux époux ne sont pas nécessairement chacun blâmé - même partiellement -, les torts peuvent être portés entièrement par un époux. Le coût dépend des honoraires de l'avocat choisi. En outre, la procédure de rupture du contrat de mariage lorsque contentieux, est une rude épreuve, longue, pesante sur tous les plans, administratifs, comme humains. C'est pourquoi il est important de choisir un avocat, qui sera comme un guide durant ce tortueux chemin que vous avez peut-être à emprunter... C'est à cette volonté que répond Maître Doux, avocate à Aubenas, contactez-la au besoin.
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